Mentions Légales et Conditions Générales
1. Mentions Légales
Éditeur du site :
• Société : BSEVEN’T
• SIRET : 93485512300014
• Adresse : 460 Rue de la Mairie, 01170 CESSY
• Téléphone : +33 6 58 41 97 50
• Email : bsevent-s@outlook.com
Hébergeur du site :
• Nom : Hostinger
• Adresse : 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification de l’entreprise
Le présent site est édité par la société BSEVEN’T, immatriculée au RCS sous le numéro 93485512300014, et dont le siège social est situé au 460 Rue de la Mairie, 01170 CESSY.
Téléphone : +33 6 58 41 97 50
Email : bsevent-s@outlook.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de photobooths proposée par BSEVEN’T et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de cette prestation.
Prix et paiement
• Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou autre moyen convenu.
• Toute réservation sera validée après un acompte de 30% du montant total.
Annulation et remboursement
• Toute annulation doit être signalée par écrit.
• Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant l’événement, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Responsabilité
BSEVEN’T s’engage à fournir le matériel conforme à la commande. En cas de problème technique, le client sera remboursé au prorata temporis de la prestation non réalisée.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de privilégier une résolution à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
3. Politique de Confidentialité
Collecte des données
Votre visite sur ce site peut donner lieu à la collecte de données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire ou contactez BSEVEN’T (nom, prénom, email, téléphone). Ces informations sont strictement nécessaires pour traiter vos demandes et gérer les réservations.
Utilisation des données
Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion commerciale et administrative de vos demandes. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf pour respecter une obligation légale.
Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de nos relations commerciales et au respect des obligations légales (maximum 3 ans après la fin de la relation).
Vos droits
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse bseven-t-s@outlook.com.
4. Politique de Cookies
Utilisation des cookies
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